Intervention de Charles Revet

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Cet amendement vise deux objectifs.

D'une part, il s'agit de simplifier la perception auprès des fabricants des redevances sur les produits fabriqués.

D'autre part, il s'agit d'inciter les fabricants à élaborer des produits qui soient le moins polluants possible en faisant que la taxe s'applique dès le stade de la fabrication, tant il est vrai que l'utilisateur ne consomme jamais que ce qu'on lui vend.

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