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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 623
Philippe Richert, président :L'amendement n° 623, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Pour les engrais chimiques, l'assiette de la redevance est la quantité d'azote contenue dans l'engrais.
La parole est à M. François Marc.
