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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 426
Philippe Richert, président :L'amendement n° 426, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
, dans la limite de 1, 2 €
par les mots :
dans une fourchette allant de 1, 2 à 1, 7 €
La parole est à Mme Evelyne Didier.
