Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 411

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 411, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. Jean Desessard.

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