Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 411

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 411 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 166 remplacer le montant :

par le montant :

Je mets aux voix ce sous-amendement.

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