Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendements 623 426 621

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, les amendements n° 623, 426 et 621 rectifié n'ont plus d'objet.

Monsieur Vera, l'amendement n° 476 est-il maintenu ?

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