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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 476
Philippe Richert, président :L'amendement n° 476 est retiré.
L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque et Murat, est ainsi libellé :
Après le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Afin de tenir compte des pratiques permettant de réduire les pollutions de l'eau par les produits soumis à la redevance pour pollution diffuse, l'agence de l'eau peut verser une prime à l'utilisateur final dans la limite de 80 % de la redevance acquittée.
La parole est à M. Gérard César.
