Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Si le Sénat avait adopté nos amendements tout à l'heure, on pourrait maintenant envisager d'encourager les bonnes pratiques. Mais, à partir du moment où il ne l'a pas fait, il ne s'agit plus de bonnes pratiques : on accroît le déséquilibre existant dans le système des redevances pour pollutions diffuses. Par conséquent, ce n'est pas un problème de pourcentage, c'est un problème de principe.

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