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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :A ce point important du débat, je ne voudrais pas être trop long.
Monsieur Desessard, vous avez dressé un bilan sévère des politiques de l'eau conduites jusqu'à ce jour et déploré l'échec du PMPOA ainsi que la dégradation des eaux, avant de conclure à l'indispensable taxation des engrais minéraux.
De mon point de vue, vous faites table rase de la réalité.
Les agriculteurs ont reçu une lettre de M. Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, qui leur a été envoyée le 9 décembre 2004, et dans laquelle il précise : « la politique agricole commune vient de connaître une importante réforme [...], le moment est donc venu d'appliquer cette réforme [...] Je sais le nombre d'entre vous qui s'interrogent sur ce qu'on appelle la conditionnalitédes aides. Nous avons voulu être complets mais aussi pédagogiques que possible sur une matière très technique. »
Deux fascicules, regroupés sous le titre La nouvelle politique agricole commune - Conditionnalité 2005 accompagnaient cette lettre.
