Intervention de Jean Desessard

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous répondre à tous deux en même temps puisque vous avez développé quasiment le même argument.

Nous sommes, bien sûr, pour la conditionnalité des aides. Que le versement des aides soit lié à des pratiques agricoles, c'est très bien. Mais si l'on part du principe qu'il faut faire confiance aux agriculteurs, raison de plus pour instaurer cette taxe. Jouons le jeu ! Puisqu'ils vont se mettre en règle du fait de la conditionnalité des aides, aucun ne paiera la taxe. Ils ne doivent donc pas avoir peur d'une telle taxe.

Je tiens à cette taxe sur les nitrates parce qu'elle est conforme à l'esprit du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le principe pollueur-payeur a récemment été inscrit dans la Constitution. Il s'applique à toutes les catégories : qui pollue paie !

Or nous exemptons une catégorie en ne la soumettant pas aux mêmes règles que les autres, alors que le principe qui est posé dans le présent projet de loi est que la situation dans le domaine de l'eau est très grave et que ceux qui polluent doivent payer. Et là, on dit qu'on verra plus tard !

Donnons un signe dès maintenant. Montrons que cela n'est pas normal. Pointons les responsabilités, quitte à compléter plus tard le dispositif en ce qui concerne la conditionnalité des aides, à l'occasion d'un projet de loi d'orientation agricole.

Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit, personne n'a envie de polluer. C'est donc que les agriculteurs y sont contraints ! Et ils y sont contraints parce qu'il leur faut produire plus pour vendre moins cher.

Celui qui n'utilise pas d'engrais produit moins que celui qui y a recours. Que feront donc les agriculteurs ? Ils utiliseront des engrais, surtout s'ils n'ont pas à en payer le coût pour l'environnement. Le problème est de faire payer le coût environnemental à celui qui pollue pour ainsi retrouver un équilibre.

Le paysan vertueux n'a pas à payer pour celui qui ne l'est pas. C'est ainsi que l'on peut effectivement avoir une égalité de traitement.

Permettez-moi de citer à nouveau l'exemple que je vous ai donné la semaine dernière. Il y a une différence entre un chef d'entreprise qui paie ses charges sociales, lesquelles profitent à l'ensemble de la collectivité, et celui qui ne les paie pas. L'entreprise la plus concurrente est celle qui ne respecte pas le droit social.

Il faut donc faire payer le coût environnemental à ceux qui polluent, afin qu'ils n'aient pas un avantage par rapport aux autres agriculteurs.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que la nature encaisse.