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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 105
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 105, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après les mots :
maintenir à sec des bâtiments ou des ouvrages
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement :
, ou de rabattre une nappe phréatique conformément à une prescription administrative
La parole est à M. le rapporteur.
