Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 458
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 458 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le 2° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par les dispositions suivantes :
et les prélèvements effectués pour le maintien d'étiage des rivières. Ne sont pas exonérés les prélèvements d'exhaures des mines utilisés à des fins commerciales.
La parole est à Mme Evelyne Didier.
