Intervention de Serge Lepeltier

Cet amendement répond à deux préoccupations.

La première concerne l'exonération des prélèvements effectués pour le soutien d'étiage et rejoint celle que nous avons exprimée en ce qui concerne les prélèvements pour l'alimentation d'un canal en vue de la préservation des écosystèmes aquatiques. Mais seuls les volumes d'eau utilisés à cette fin et qui conservent cette destination doivent être déduits. La disposition que vous proposez entraînerait une complication extrême. En effet, comment mesurer le seul volume d'eau utilisé pour le soutien d'étiage, alors que de toute façon le rabattage des exhaures de mines est soumis à exonération ? Je ne vois pas bien l'intérêt final de cette mesure.

La seconde préoccupation conduirait à ne pas exonérer les prélèvements qui ont un usage économique. Naturellement, j'y souscris. Par ailleurs, les exhaures de mines comme les drainages liés aux ouvrages font l'objet d'un contrôle au titre de la loi sur l'eau ou des installations classées. Mais aucune modalité technique et pratique ne permet d'identifier, le cas échéant, les volumes d'eau qui seraient prélevés pour un usage économique. Les mesures nécessaires seraient d'une complexité qui nous paraît hors de proportion par rapport à l'objectif.

Madame Didier, votre proposition accroissant considérablement la complexité et étant difficilement contrôlable, le Gouvernement émet un avis défavorable.