Cet amendement a pour objet d'assujettir l'aquaculture à la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau.
En effet, l'aquaculture, qui consiste en l'élevage d'organismes aquatiques, notamment de poissons, de mollusques, de crustacés et de plantes aquatiques, entraîne, comme toute activité économique et utilisatrice de ressources et d'espaces, un certain nombre de conséquences sur l'environnement. Elle se traduit notamment par une production de déchets. Ces déjections polluantes tendent à déstabiliser l'écosystème des rivières puisqu'elles augmentent leur taux de produits azotés, ce qui présente un risque pour certaines espèces de la faune et de la flore.
La concentration d'un très grand nombre de poissons dans un secteur très réduit conduit inévitablement à une pollution autour de ces élevages. Les produits chimiques utilisés comme désinfectants, les antibiotiques contre les parasites, les stéroïdes pour produire plus de femelles, les médicaments et hormones pour accélérer la croissance des poissons se mélangent à l'eau environnante.
Il est à noter que le principal facteur d'impact de cette activité sur l'environnement reste lié à l'alimentation des poissons. Chaque année, plus de 30 millions de tonnes de poissons fourrage sont ainsi transformés en granulés pour nourrir les poissons d'élevage.
Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d'adopter cet amendement.