Intervention de Bruno Sido

Cette proposition est contraire à la position de la commission.

Globalement, la liste des exonérations prévues par le II de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement correspond à la réglementation actuelle. En outre, les entreprises piscicoles fonctionnent en prélevant des quantités d'eau considérables. Soumettre ces prélèvements à la redevance visée mettrait gravement en péril leur équilibre économique. Enfin, la législation sur les installations classées est applicable à ces entreprises, ce qui permet de s'assurer du respect d'un certain nombre de prescriptions.

Dans ces conditions, monsieur Vera, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.