Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Serge Lepeltier, ministre :

L'aquaculture est déjà soumise à la redevance pour pollution de la ressource en eau. Par ailleurs, l'eau prélevée est très généralement réinjectée en totalité, après dérivation de son milieu d'origine et à faible distance du lieu de prélèvement. L'impact du prélèvement sur le milieu est donc très faible, voire nul.

De plus, la législation sur les installations classées, à laquelle sont soumises les piscicultures, permet de prendre en compte leur impact sur la ressource en eau car de nouvelles autorisations peuvent être refusées et les prélèvements des installations existantes peuvent être limités.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Vera, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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