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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 62
André Dulait, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
En effet, dès la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, c'est-à-dire bientôt, les notions d'emplois budgétaires n'auront plus lieu d'être.
