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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
Cet amendement vise à supprimer l'exonération prévue pour la géothermie au titre de la redevance pour les prélèvements liés à la ressource en eau.
Les prélèvements liés à la géothermie sont destinés à être réinjectés, après exploitation, dans leur réservoir naturel. L'impact sur la ressource est donc faible.
Qui plus est, l'énergie géothermique est une énergie renouvelable encore peu développée et, à ce seul titre, il convient de ne pas la taxer.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
