Intervention de Serge Lepeltier

Monsieur Doligé, votre préoccupation rejoint celle que nous avons exprimée concernant les prélèvements pour l'alimentation d'un canal en vue de la préservation des écosystèmes aquatiques. De plus, vous proposez d'exonérer de la redevance les prélèvements effectués hors période d'étiage et destinés à la réalimentation des milieux naturels. Cette précision est utile et j'imagine que, au même titre que les autres amendements proposés, celui-ci tend à bonifier le texte. J'émets donc un avis favorable.

Concernant d'éventuels prélèvements imposés par l'Etat à titre exceptionnel, il convient de faire avancer la réflexion, ce que nous ne manquerons pas de faire.