Intervention de Gérard César

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d'être présenté par M. Doligé.

Il convient d'exonérer de la redevance les surfaces situées dans les zones d'expansion des crues qui subissent des inondations.

Cette exonération constitue une réponse à la nécessaire prise en compte du service rendu par l'agriculteur aux populations locales en limitant l'impact des crues en aval, service entraînant en outre des pertes éventuelles de revenu pour son exploitation.

J'ajoute que des exonérations de redevance sont déjà prévues dans l'article proposé.