Intervention de Bruno Sido

De manière générale, votre rapporteur souligne le risque qu'il y a à cumuler des règles d'exonération, même si je sais bien que nous sommes en France.

S'agissant de l'efficacité du dispositif d'ensemble, en ce qui concerne les zones d'expansion des crues, il est exact qu'il s'agit d'une contrainte acceptée par les agriculteurs pour limiter l'impact des crues en aval. Mais, pour être tout à fait exact, il faut rappeler que ces servitudes donnent lieu à indemnisation.

La commission s'en remet pour l'instant à la sagesse du Sénat, mais demandera éventuellement le retrait de cet amendement après avoir entendu M. le ministre.