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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 311
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 311 rectifié est retiré.
L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry, Mme Gousseau et M. Murat, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Les prélèvements liés à la lutte anti-gel pour les cultures pérennes ;
La parole est à M. Gérard César.
