Intervention de Gérard César

En termes quantitatifs, les volumes d'eau prélevés pour la lutte anti-gel pour les cultures pérennes - arboriculture, viticulture - ne sont pas consommés en tant que tels, ces prélèvements ayant pour finalité de protéger les cultures contre le gel. Ces prélèvements n'ont donc pas à être soumis à une redevance étant donné que les volumes d'eau prélevés retournent directement au milieu naturel.

Les agriculteurs, les viticulteurs, les arboriculteurs et ceux qui ont des plantations de kiwis arrosent les bourgeons afin d'éviter que ces derniers ne gèlent. Dès que le soleil paraît, sur le coup de huit heures ou, après quelques brouillards, vers neuf heures, la glace fond et l'eau retourne directement au sol.

Pourquoi ces agriculteurs ne pourraient-ils pas être exonérés de la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau ?