Intervention de Serge Lepeltier

Les usagers de l'eau, dans leur ensemble, doivent participer à une gestion économe de la ressource.

Les volumes d'eau prélevés pour la lutte contre le gel, puisqu'il s'agit de cela, sont effectivement consommés, ils ne retournent pas alimenter les nappes souterraines. La consommation est donc effective. Nous sommes dans la même situation que pour l'irrigation, et cela participe à la production de la même façon.

De plus, monsieur le sénateur, si l'on voulait exclure ces prélèvements de l'assiette de la redevance en distinguant les prélèvements effectués en fin d'hiver et en période d'étiage, il faudrait faire des relevés de compteur supplémentaires. Le coût de ces comptages me semble particulièrement important et serait peut-être supérieur à la redevance correspondante, puisque les volumes consommés à ce titre doivent être extrêmement faibles.