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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
Ce serait donc introduire une complication extrême pour un montant très faible de redevance.
C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
