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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Fabienne Keller, rapporteur pour avis :Par cet amendement, nous en revenons aux forages. En l'occurrence, il s'agit de les assujettir à la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau.
