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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 106
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 106, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, après les mots :
ne procède pas
insérer les mots :
, pour cause d'impossibilité avérée
La parole est à M. le rapporteur.
