Intervention de Fabienne Keller

Cet amendement vise à réduire les écarts des taux plafonds de la redevance pour prélèvements de la ressource en eau selon les différents usages, qui, comme le fait apparaître le tableau en page 77 du projet de loi, sont taxés de manière très variable. Ainsi, l'alimentation en eau potable est nettement plus fortement pénalisée, du moins au regard des taux plafonds.

L'amendement vise donc à abaisser le taux plafond pour l'alimentation en eau potable afin d'instaurer dans la pratique une taxation plus forte en termes relatifs des autres usages : nous proposons de remplacer, dans la première colonne, le chiffre 9 par le chiffre 4 et, dans la deuxième colonne, le chiffre 10 par le chiffre 6 en nous « calant » sur le double des taux plafonds applicables pour l'irrigation.