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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 108
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 108, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Modifier comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement :
I - Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne, intitulée : « alimentation en eau potable », remplacer le chiffre :
par le chiffre :
II - Dans la troisième colonne de la même ligne, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission.
