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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 412
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, qui est ainsi libellé :
Dans la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, intitulée : « irrigation (sauf irrigation gravitaire) »
remplacer le chiffre :
par le chiffre :
Quel est l'avis de la commission ?
