Intervention de Évelyne Didier

Puisque nous cherchons un peu d'argent, je vous propose un amendement qui est susceptible de nous en apporter.

Il vise à rééquilibrer la participation des acteurs dont l'activité entraîne un prélèvement sur la ressource, en précisant que les redevances pour prélèvements sur les ressources en eau s'appliquent aux concessions faites à des sociétés commerciales en vue de la revente de la ressource.

Comme j'ai déjà pu l'évoquer lors de la discussion générale, ces concessions qui ont été effectuées sans véritable débat et sans réelle transparence des coûts doivent, elles aussi, être assujetties à ces redevances.

Actuellement, nous pouvons déplorer en effet que des ressources naturelles soient concédées à des sociétés commerciales sans une juste contrepartie financière.

Rappelons qu'aujourd'hui, en France, 700 sources d'eau dite « minérale » font l'objet d'une concession d'exploitation. La commercialisation s'effectue sous une centaine de marques et concerne 9 milliards de litres, pour un marché de 2, 2 milliards d'euros.

Les taux de profits nets du secteur demeurent parmi les plus intéressants du domaine de l'industrie agroalimentaire, ce qui explique l'effervescence permanente - je ne parle pas des bulles