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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Ces redevables relèvent, à notre sens, de la catégorie « autres usages économiques », taxée à un taux plafond de trois centimes d'euro par mètre cube pour la catégorie 1 et de quatre centimes d'euros par mètre cube pour la catégorie 2.
