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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Il vous est proposé d'ajouter un alinéa précisant que le taux des redevances pour prélèvements d'eau affectées aux agences de l'eau doit être fixé par unité géographique cohérente en fonction de l'impact du prélèvement sur la ressource en eau et les milieux aquatiques et des objectifs et programmes des SDAGE et des SAGE.
