Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Serge Lepeltier, ministre :

Une justification majeure de l'intervention des agences de l'eau est d'inciter à la réduction des impacts sur les milieux aquatiques afin d'atteindre un bon état écologique des eaux. Il est donc essentiel que la redevance pour prélèvement d'eau puisse, d'une part, être plus élevée là où la préservation de la ressource en eau nécessite des programmes plus importants et, d'autre part, tenir compte des conditions hydrologiques de manière à pouvoir appliquer des taux plus faibles en période de hautes eaux et des taux plus élevés en période d'étiage.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable.

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