Intervention de Gérard César

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Gérard CésarGérard César :

Cet amendement concerne les retenues collinaires. Leur création met en oeuvre le principe de recueil et de stockage des eaux de ruissellement en période d'abondance pour ne pas prélever dans le milieu en période d'étiage, c'est-à-dire de tension sur la ressource.

En conséquence, il paraît logique de ne pas appliquer dans ce cas le taux de redevance plus élevé, de catégorie 2, mais d'en rester au taux de la ressource de catégorie 1.

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