Intervention de Serge Lepeltier

Selon leur nombre sur un bassin versant et les caractéristiques de la ressource en eau, les retenues collinaires peuvent avoir un impact significatif, notamment lorsqu'il s'agit d'un bassin déficitaire en eau.

Une ressource stockée, même hors période d'étiage, constitue une ressource qui est en grande partie soustraite au milieu et qui, de ce fait, ne participera pas à la recharge des nappes et donc au soutien de l'étiage estival.

Une mesure générale de réduction de la redevance ne serait donc pas pertinente à ce titre.

J'ajoute que l'amendement précédent qui a été adopté par le Sénat permettra de fixer un taux moins élevé de redevance en hiver, au moment précisément où ces retenues collinaires sont rechargées.

Pour toutes ces raisons, votre amendement me semble satisfait et j'émets un avis défavorable.