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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 109
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 109 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 168 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, remplacer les mots :
par un organisme défini au 2° du II de l'article L. 211-2,
par les mots :
par un organisme défini au 6° du II de l'article L. 211-3,
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 109.
