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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 315
Bruno Sido, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 315 rectifié, il est vrai que l'irrigation effectuée de manière collective doit être encouragée, car elle permet de réaliser des économies importantes. Mais rien ne justifie d'appliquer une réduction de moitié sur le tarif, y compris dans les zones où la ressource en eau est abondante.
La commission souhaite en rester au texte du projet de loi, qui ne concerne que les zones où la ressource en eau est menacée et pour lesquelles le taux pratiqué sera celui de la catégorie 1 en cas de gestion collective de l'irrigation.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
