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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
Les spécificités de l'irrigation gravitaire sont prises en compte dans le projet de loi, puisqu'il est prévu une imposition très largement inférieure aux autres usages, à un niveau économiquement acceptable.
Si la mesure des prélèvements se révèle impossible, le forfait à prendre en compte peut être fixé à 10 000 mètres cubes par hectare irrigué, comme vous le proposez, monsieur le sénateur, ce ratio ayant effectivement été pris en compte pour la définition des taux plafonds figurant dans le projet de loi.
Le Gouvernement émet, comme la commission, un avis de sagesse.
