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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 461
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 461, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du 3° du VI du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, supprimer les mots :
en fonction de l'état des masses d'eau
La parole est à Mme Evelyne Didier.
