Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
J'en appelle à la compréhension compte tenu de l'esprit qui sous-tend le projet de loi. Si un tel amendement est voté, on va nous expliquer que tous les sols de notre pays sont perméables.
A ce seul titre, j'émets un avis défavorable.
