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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 88, amendement 22
Michèle André, présidente :L'amendement n° 22, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du V de cet article, remplacer le mot :
pourront
par le mot :
peuvent
La parole est à M. le rapporteur.
