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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
Monsieur le sénateur, ce type de situation est prévu dans le projet de loi. En effet, les comités de bassin peuvent voter des redevances spécifiques par bassin versant. En l'occurrence, il s'agit de sols spécifiques : des périmètres peuvent être gérés de cette manière.
Il ne faut pas, par des exonérations, rendre ce projet de loi plus complexe. J'attire de nouveau votre attention sur l'objet de ce texte. Nous risquons d'ailleurs de ne plus pouvoir le mettre en application au vu de toutes les exonérations que vous votez.
Laissons les comités de bassin exercer leur gestion en appliquant des taux différents en fonction des bassins et des sous-bassins.
