Intervention de Bruno Sido

J'attire l'attention de M. César sur le fait que l'organisation proposée prévoit que la décision concernant la redevance est prise par l'agence de l'eau et par le comité de bassin. Dans le cas du bassin Adour-Garonne, le taux de la redevance pourra être ramené à zéro car chacun sait parfaitement que les sols sont filtrants.

J'ajoute que le comité de bassin pourra ne pas voter le budget si les arguments, qui me paraissent évidents, ne sont pas retenus. Cela montre d'ailleurs la pertinence du refus de la commission de fixer des taux planchers qui interdiraient aux agences de proposer, en l'occurrence, des taux zéro ou epsilon. C'est une justification a posteriori.