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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 375
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements présentés par MM. Doligé, Beaumont, Barraux et Dériot et Mme Rozier.
L'amendement n° 375 est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigé :
Sont exonérés de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage les propriétaires ou gestionnaires d'ouvrage dont la fonction principale est la protection des populations contre les crues et/ou le maintien des étiages.
L'amendement n° 376 est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement par les mots :
ainsi que les propriétaires ou gestionnaires d'ouvrage destinés à la protection des populations contre les risques d'inondation ou servant au maintien des étiages.
La parole est à M. Eric Doligé, pour défendre ces deux amendements.
