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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 375
Bruno Sido, rapporteur :Je veux dire à mon collègue et ami président de conseil général Eric Doligé que je ne comprends pas son amendement n° 375.
En effet, si la retenue est bien gérée, l'eau est relâchée en période d'étiage, aucune taxe ne devra donc être payée puisqu'il s'agit précisément d'une redevance pour stockage d'eau en période d'étiage.
Je demande donc à M. Doligé de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
S'agissant de l'amendement n° 376, la redevance pour obstacle sur les cours d'eau est instituée afin de tenir compte de l'impact de ces ouvrages sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.
En effet, ces ouvrages induisent une rupture dans la continuité écologique d'un cours d'eau et dans la circulation des poissons migrateurs. Ils constituent aussi des obstacles au transit sédimentaire dans les cours d'eau, ce qui peut entraîner un envasement en aval ou encore une érosion supplémentaire à certains endroits des cours d'eau. C'est l'ensemble de ces perturbations écologiques que la redevance souhaite prendre en compte, et ce quelle que soit la destination des ouvrages ainsi taxés. Je précise que le dispositif s'applique au-dessus de cinq mètres.
