Intervention de Éric Doligé

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 375

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je n'aime pas les avis défavorables, monsieur le président, je vais donc les retirer !

Par ces amendements, je tenais simplement à pointer du doigt certaines anomalies.

S'agissant de l'amendement n° 375, j'ai bien compris votre argumentation, monsieur le rapporteur. Certes, vous avez raison, mais je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure à propos de la prise en gestion du barrage à des moments particuliers. Lorsqu'il est nécessaire de lâcher de l'eau, c'est l'Etat qui reprend la gestion de l'ouvrage pendant un temps déterminé. Je ne voudrais donc pas qu'un jour, à un moment donné, l'Etat y renonce et impose ensuite aux collectivités la redevance pour stockage d'eau. Il faut être logique. Toutefois, je fais confiance à la sagesse de l'Etat en la matière.

S'agissant de la circulation des poissons, les collectivités investissent dans l'établissement public Loire pour favoriser la remontée des poissons dans un certain nombre de barrages - ce qui ne relève pas de leur compétence, mais elles considèrent que c'est indispensable - des sommes bien plus importantes que celles que l'Etat ne percevra jamais au titre des redevances pour faire la même chose. Il est toujours quelque peu vexant d'être potentiellement taxé !

Cela étant dit, compte tenu des précisions apportées par M. le ministre, je retire mes amendements, monsieur le président.

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