Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
Lors de l'élaboration du projet de loi, nous avons simulé plusieurs hypothèses de dénivelée des ouvrages pour cette redevance. J'ai finalement opté pour une valeur seuil de cinq mètres. En effet, trop abaisser cette valeur seuil conduirait à prendre en compte un très grand nombre d'ouvrages, comme l'a dit le rapporteur, et aurait pour inconvénient de constituer une charge de travail extrêmement lourde et quasi inutile.
De plus, la police de l'eau et les SAGE pourront réglementer tous ces ouvrages. J'ajoute que, dans ces conditions, le montant de la redevance se situerait en dessous des seuils de perception des agences de l'eau.
C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur ces trois amendements.
