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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 614
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 614, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé :
I - Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, remplacer les mots :
protection du milieu aquatique
par les mots :
exploitation piscicole
II - En conséquence, dans l'intitulé du paragraphe 8, remplacer les mots :
protection du milieu aquatique
par les mots :
exploitation piscicole
La parole est à M. Paul Raoult.
