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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 620
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 620, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, remplacer les mots :
protection du milieu aquatique
par les mots :
usage piscicole
II. Procéder à la même modification dans l'intitulé du texte proposé par cet article pour le paragraphe 8 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement.
La parole est à M. Jean Desessard.
